(12) Les directeurs généraux de la FAO et de l'OMS ont approuvé les amendements au règlement intérieur adoptés par la 26e session de la commission du Code alimentaire le 30 juin 2003 permettant l'adhésion d'organisations régionales d'intégration économique au Code, DÉCIDE:
Décision 2003/822/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
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