(5) Le 26 novembre 1991, la Communauté européenne est devenue membre, à côté des États membres, de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (FAO).
Décision 2003/822/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
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