Décision 2003/822/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/822/CE
RattachementDécision 2003/822/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0822)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/822/CEEUR-Lex →

(9) L'issue des négociations menées par la Commission est jugée satisfaisante dans la mesure où il est tenu compte des intérêts de la Communauté européenne et des États membres qui la constituent ainsi que des spécificités de la commission du Code alimentaire.

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