Il est institué une équipe chargée de la mise en place de l'agence qui préparera les conditions de la création et du fonctionnement opérationnels de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Le mandat de l'équipe, y compris sa mission et sa composition, figurent dans l'annexe de la présente décision.
Décision 2003/834/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0834)
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