Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les États membres et les États adhérents prendront en charge les salaires et les droits à prestations de leurs experts nationaux détachés auprès du Conseil et participant à l'équipe.
2. Les traitements des fonctionnaires de l'Union européenne détachés resteront à la charge de leur institution.
3. Les frais de fonctionnement et les frais administratifs qui seront occasionnés par l'équipe seront pris en charge par le secrétariat général du Conseil en tant que contribution en nature.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.