Les experts nationaux détachés par les États membres et les États adhérents relèvent de la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil(2), sous réserve des arrangements financiers prévus à l'article 4 de la présente décision.
Décision 2003/834/CE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0834)
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