(1) Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a chargé "les instances compétentes du Conseil de prendre les mesures nécessaires en vue de créer dans le courant de l'année 2004 une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement", qui sera créée sou l'autorité du Conseil et ouverte à la participation de tous les États membres.
Décision 2003/834/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0834)
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