(2) Le projet de traité instituant une constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne, tel qu'il a été présenté lors du Conseil européen de Thessalonique, prévoit la mise en place d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.
Décision 2003/834/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0834)
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