Décision 2003/834/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0834)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/834/CEEUR-Lex →

(3) Par décision 2003/664/CE(1), le Comité des représentants permanents a institué un groupe de préparation ad hoc pour effectuer le travail nécessaire à la création de l'agence.

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