(4) Une équipe préparatoire d'experts devrait être instituée pour mener les travaux préparatoires qui seront encore nécessaires pour la mise en place de l'agence, conformément aux conclusions du Conseil des 17 et 18 novembre 2003 et au rapport qui y est annexé. Cette équipe apportera son concours au Conseil et à ses instances compétentes dans leurs travaux en vue de la mise en place de l'agence, DÉCIDE:
Décision 2003/834/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/834/CE
RattachementDécision 2003/834/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0834)
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