Décision 2003/835/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/835/CE
RattachementDécision 2003/835/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0835)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/835/CEEUR-Lex →

(3) L'accord conclu avec Digital Equipment SA sur la mise en place et l'exploitation d'un helpdesk, visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/322/CE, a également expiré.

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