Décision 2003/835/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/835/CE
RattachementDécision 2003/835/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0835)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/835/CEEUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d'abroger la décision 1999/322/CE, DÉCIDE:

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