(1) Le secrétaire général du Conseil a été autorisé, par la décision 1999/322/CE du Conseil du 3 mai 1999, à agir, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II et de la gestion de ces contrats(1).
Décision 2003/836/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/836/CE
RattachementDécision 2003/836/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0836)
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