(3) Ce règlement financier définit les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget relatif aux recettes et dépenses nécessaires pour remplir les obligations découlant des contrats visés dans la décision 1999/322/CE.
Décision 2003/836/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/836/CE
RattachementDécision 2003/836/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0836)
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