(5) Les représentants des gouvernements des États membres concernés, réunis au sein du Conseil, ont donné décharge définitive au secrétaire général pour l'exécution des budgets établis conformément à la décision 1999/323/CE pour les années 1999, 2000 et 2001.
Décision 2003/836/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/836/CE
RattachementDécision 2003/836/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0836)
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