Décision 2003/836/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/836/CE
RattachementDécision 2003/836/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0836)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/836/CEEUR-Lex →

(6) Le budget établi conformément à la décision 1999/323/CE du Conseil pour l'année 2002 a été annulé par les représentants des gouvernements des États membres concernés réunis au sein du Conseil le 8 avril 2003.

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