(7) Le solde d'exécution de l'exercice 2001 de ce budget a été transféré au budget du réseau SISNET(3) pour l'année 2002 par les représentants des gouvernements des États membres concernés réunis au sein du Conseil le 8 avril 2003.
Décision 2003/836/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/836/CE
RattachementDécision 2003/836/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0836)
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