(1) Des rapports d'évaluation des risques présentés par le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), le 2C-T-7 (2,5-diméthoxy-4-(n)-propylthiophénéthylamine) et le TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine) ont été élaborés sur la base de l'article 4, paragraphe 3, de l'action commune 97/396/JAI lors d'une réunion convoquée sous les auspices du comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Décision 2003/847/JAI · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/847/JAI
RattachementDécision 2003/847/JAI
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0847)
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