Décision 2003/847/JAI · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/847/JAI
RattachementDécision 2003/847/JAI
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0847)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/847/JAIEUR-Lex →

(3) Le 2C-I, le 2C-T-2, le 2C-T-7 et le TMA-2 ne figurent actuellement dans aucune des listes de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

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