Décision 2003/847/JAI · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/847/JAI
RattachementDécision 2003/847/JAI
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0847)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/847/JAIEUR-Lex →

(6) Le 2C-I a été identifié dans quatre États membres. Le 2C-T-2 et le 2C-T-7 l'ont été dans six États membres et le TMA-2 dans cinq États membres. Jusqu'à présent, un État membre a signalé un cas de trafic international de 2C-T-2 impliquant deux États membres. Aucun cas n'a été déclaré en ce qui concerne le 2C-I, le 2C-T-7 ou le TMA-2. Des laboratoires impliqués dans la production de 2C-I, de 2C-T-2, de 2C-T-7 et de TMA-2 ont fait l'objet de saisies dans trois États membres. Dans un de ces États, la saisie d'une quantité importante de 2C-H, substance intermédiaire utilisée comme précurseur, et d'une documentation laisse présumer une production de 2C-I. Les principaux précurseurs chimiques du 2C-I, du 2C-T-2, du 2C-T-7 et du TMA-2 sont disponibles dans le commerce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).