(6) Le 2C-I a été identifié dans quatre États membres. Le 2C-T-2 et le 2C-T-7 l'ont été dans six États membres et le TMA-2 dans cinq États membres. Jusqu'à présent, un État membre a signalé un cas de trafic international de 2C-T-2 impliquant deux États membres. Aucun cas n'a été déclaré en ce qui concerne le 2C-I, le 2C-T-7 ou le TMA-2. Des laboratoires impliqués dans la production de 2C-I, de 2C-T-2, de 2C-T-7 et de TMA-2 ont fait l'objet de saisies dans trois États membres. Dans un de ces États, la saisie d'une quantité importante de 2C-H, substance intermédiaire utilisée comme précurseur, et d'une documentation laisse présumer une production de 2C-I. Les principaux précurseurs chimiques du 2C-I, du 2C-T-2, du 2C-T-7 et du TMA-2 sont disponibles dans le commerce.
Décision 2003/847/JAI · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/847/JAI
RattachementDécision 2003/847/JAI
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003D0847)
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