Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE II — Brucellose bovine
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE II — Brucellose bovine
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 17 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par la Slovénie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Slovénie au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 125 000 euros:
a) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
b) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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