Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
1. Le programme d'éradication de la rage présenté par la République tchèque est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la République tchèque pour l'achat et la distribution des vaccins et appâts au titre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 700 000 euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.