Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE III — Tuberculose bovine
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE III — Tuberculose bovine
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 20 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Espagne au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 4 935 000 d'euros:
a) dépenses liées au test de tuberculination;
b) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
c) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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