Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE IV — Leucose enzootique bovine
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE IV — Leucose enzootique bovine
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 31 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la leucose enzootique bovine présenté par la Slovaquie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Slovaquie au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 40 000 euros:
a) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
b) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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