Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE V — Brucellose ovine et caprine
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE V — Brucellose ovine et caprine
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 35 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Espagne au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 6 000 000 euros:
a) achat de vaccins;
b) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
c) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.