Décision 2003/849/CE · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).

TexteDécision 2003/849/CE
Rattachement
CHAPITRE VII — Salmonelles dans la volaille
  1. Décision 2003/849/CE
  2. CHAPITRE VII — Salmonelles dans la volaille
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 45 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →

1. Le programme de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par le Danemark est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par le Danemark pour la mise en oeuvre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 210 000 euros. L'aide financière de la Communauté est destinée à:

a) selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique obtenue à partir de ces volailles;

b) la destruction des oeufs à couver incubés;

c) selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs;

d) l'achat de vaccins dans la mesure où ils n'ont pas d'incidence sur la mise en oeuvre du programme;

e) les coûts des tests bactériologiques réalisés dans le cadre de la prise d'échantillons officiels conformément à l'annexe III, section I, de la directive 92/117/CEE, avec un remboursement maximal à l'État membre de 5 euros par test.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0849-20041230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).