Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
1. Le programme d'éradication de la rage présenté par la Lettonie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Lettonie pour l'achat et la distribution des vaccins et appâts au titre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 0 euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.