Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 52 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux tests virologiques et sérologiques réalisés en laboratoire et des coûts supportés par l'Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 400 000 euros.
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