Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 54 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre la maladie présenté par la République tchèque est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la République tchèque pour procéder, d'une part, aux tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et les sangliers et, d'autre part, à la destruction des carcasses de sangliers dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 95 000 euros.
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