Décision 2003/849/CE · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).

TexteDécision 2003/849/CE
Rattachement
CHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
  1. Décision 2003/849/CE
  2. CHAPITRE VIII — Peste porcine africaine, peste porcine classique et maladie vésiculeuse du porc
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 58 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →

1. Le programme de surveillance et d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Slovénie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Slovénie pour procéder, d'une part, aux tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et les sangliers et, d'autre part, à la destruction des carcasses de sangliers dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 25 000 euros.

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