Décision 2003/849/CE · Article

Article 63

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).

TexteDécision 2003/849/CE
Rattachement
CHAPITRE IX — Maladie d'Aujeszky
  1. Décision 2003/849/CE
  2. CHAPITRE IX — Maladie d'Aujeszky
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 63 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →

1. Le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par l'Irlande est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts des analyses de laboratoire supportés par l'Irlande dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 10 000 euros.

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