Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE X — Cowdriose, babésiose et anaplasmose
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE X — Cowdriose, babésiose et anaplasmose
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 68 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Guadeloupe présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
2. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Martinique présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
3. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Réunion présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
4. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour la mise en oeuvre des programmes visés aux paragraphes 1, 2 et 3, avec un maximum de 250 000 euros.
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