Version consolidée au 30/12/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0849-20041230, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2003).
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementCHAPITRE XI — Dispositions générales et finales
Décision 2003/849/CE
CHAPITRE XI — Dispositions générales et finales
VersionConsolidée au 30/12/2004 (CELEX 02003D0849-20041230)
Référencearticle 70 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →
Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des coûts liés aux analyses et à la vaccination en laboratoire dans le cadre des programmes visés aux articles 9 à 40 et 60 à 67 est limité à:
a) pour les tests au rose Bengale0,3 euro par test;
b) pour les tests de fixation du complément0,6 euro par test;
c) pour les tests ELISA1 euro par test;
d) pour les tests d'immunodiffusion sur plaque de gélose (agar)0,8 euro par test;
e) pour les tests de tuberculination0,8 euro par test;
f) pour le test interféron-gamma3 euros par test;
g) pour les doses de vaccins0,1 euro par dose.
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