Décision 2003/849/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/849/CE
RattachementDécision 2003/849/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003D0849)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →

(11) L'approbation de certains de ces programmes ne doit pas préjuger l'adoption par la Commission d'une décision sur les règles concernant l'éradication de ces maladies fondée sur un avis scientifique.

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