(4) Les programmes éligibles peuvent bénéficier d'un engagement financier au titre du budget 2004, mais pas avant l'adhésion de l'État adhérent concerné. Les programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies dans les États adhérents peuvent de surcroît être cofinancés par d'autres instruments communautaires.
Décision 2003/849/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/849/CE
RattachementDécision 2003/849/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003D0849)
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