Décision 2003/849/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/849/CE
RattachementDécision 2003/849/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003D0849)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/849/CEEUR-Lex →

(5) Après examen, ces programmes se sont révélés conformes à la législation vétérinaire communautaire y afférente, et en particulier aux critères concernant l'éradication de ces maladies conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil du 17 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales(2).

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