(2) Le 12 mai 2003, BASF AG a introduit auprès des autorités françaises un dossier concernant la substance active BAS 670H, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le 27 janvier 2003, Enhold BV a présenté aux autorités des Pays-Bas un dossier concernant le thiosulfate d'argent, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision 2003/850/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/850/CE
RattachementDécision 2003/850/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2003 (CELEX 32003D0850)
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