Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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1. Un montant de 17,5 millions d'euros couvrant les coûts opérationnels courants de la MPUE en 2004 est financé en commun sur le budget général de l'Union européenne.
2. La gestion des dépenses financées par le budget général de l'Union européenne, spécifiées au paragraphe 1, est soumise aux règles et procédures de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.