Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Un montant de 17,5 millions d'euros couvrant les coûts opérationnels courants de la MPUE en 2004 est financé en commun sur le budget général de l'Union européenne.
2. La gestion des dépenses financées par le budget général de l'Union européenne, spécifiées au paragraphe 1, est soumise aux règles et procédures de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.