(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE). La Commission fournit, depuis 2000, le cadre nécessaire à la coordination des actions pertinentes de ces autorités techniques.
Décision 2003/861/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/861/CE
RattachementDécision 2003/861/CE
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003D0861)
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