(2) Depuis octobre 2001, le CTSE exerce provisoirement ses activités à la Monnaie de Paris, en bénéficiant de l'encadrement et de l'assistance administrative de la Commission, conformément à l'échange de lettres entre la présidence du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.
Décision 2003/861/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/861/CE
RattachementDécision 2003/861/CE
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003D0861)
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