(1) L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé "l'accord") établit entre autres, en son annexe V, les mesures sanitaires concernant les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que certains autres produits animaux faisant l'objet d'échanges avec les États-Unis et pour lesquels l'équivalence a été reconnue.
Décision 2003/863/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/863/CE
RattachementDécision 2003/863/CE
Versionacte d'origine du 02/12/2003 (CELEX 32003D0863)
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