(2) La directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE du Conseil(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/721/CE de la Commission(5), prévoit des exigences de certification particulières pour les animaux et produits d'origine animale afin d'éviter la propagation de maladies animales ou humaines.
Décision 2003/863/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/863/CE
RattachementDécision 2003/863/CE
Versionacte d'origine du 02/12/2003 (CELEX 32003D0863)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.