Version d'origine : acte du 05/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/864/CE
RattachementDécision 2003/864/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0864)
Référencearticle 1 de la décision 2003/864/CEEUR-Lex →
1. Le programme de surveillance de campylobacter dans les poulets de chair présenté par la Suède est approuvé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2004.
2. L'assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 est de 50 % des coûts (hors TVA) exposés par la Suède pour des essais de laboratoire, à concurrence de 160 couronnes suédoises (SEK) par essai bactériologique de détection de campylobacter et de 320 SEK par analyse de l'empreinte génétique de campylobacter, le montant maximal de l'assistance étant fixé à 160000 euros.
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