1. L'assistance financière visée à l'article premier, paragraphe 2, est accordée à la Suède à condition que la mise en oeuvre du programme soit conforme aux dispositions communautaires applicables en la matière, et notamment aux règles de concurrence et d'attribution des marchés publics, et sous réserve du respect des conditions énoncées aux points a) à e):
a) les dispositions législatives, réglementaires et administratives visant à la mise en oeuvre du programme doivent être mises en vigueur pour le 1er janvier 2004;
b) une évaluation technique et financière intermédiaire portant sur les cinq premiers mois du programme doit être présentée au plus tard quatre semaines après la fin de la période de référence. Ce rapport doit être conforme au modèle présenté en annexe;
c) un rapport final sur l'exécution technique du programme, accompagné de documents attestant des coûts exposés et des résultats obtenus pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, doit être présenté pour le 31 mars 2005 au plus tard;
d) ces rapports doivent contenir des informations techniques et scientifiques substantielles et particulièrement utiles, répondant à l'objectif de l'intervention communautaire;
e) le programme doit être mis en oeuvre de manière efficace.
2. Si le délai fixé au paragraphe 1, point c), n'est pas respecté, la participation est réduite de 25 % le 1er mai, de 50 % le 1er juin, de 75 % le 1er juillet et de 100 % le 1er septembre.