Décision 2003/864/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/864/CE
RattachementDécision 2003/864/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003D0864)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/864/CEEUR-Lex →

(2) La Communauté procède actuellement à la révision de sa politique de contrôle et de prévention des zoonoses.

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