(6) Compte tenu de l'importance de campylobacter en tant que zoonose, il a été jugé utile que la Communauté apporte une aide financière, pendant une période appropriée d'une durée maximale de quatre ans, pour prendre en charge certains coûts exposés par la Suède et pour collecter des données techniques et scientifiques précieuses. Pour des raisons budgétaires, l'aide communautaire fait l'objet d'une décision chaque année. Par les décisions de la Commission 2001/29/CE(3), 2001/866/CE(4) et 2002/989/CE(5), la Communauté a accordé une assistance financière pour le deuxième semestre de 2001 et pour les années 2002 et 2003.
Décision 2003/864/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/864/CE
RattachementDécision 2003/864/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003D0864)
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