Décision 2003/864/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/864/CE
RattachementDécision 2003/864/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003D0864)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/864/CEEUR-Lex →

(8) Le 5 septembre 2003, les autorités suédoises ont présenté un programme en vue d'obtenir une assistance financière communautaire en 2004. Elles ont soumis un programme révisé le 8 octobre 2003. Sur cette base, il semble opportun de fixer l'aide financière apportée par la Communauté pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 à un maximum de 160000 euros.

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