Version d'origine : acte du 23/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0875)
Référencearticle 2 de la décision 2003/875/CEEUR-Lex →
Les aides énumérées ci-dessous octroyées par l'Allemagne à Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG constituent des aides existantes:
a) prime fiscale à l'investissement d'un montant de 2,5 millions de DEM (1278229,70 euros) pour la construction de l'usine de Wismar;
b) prêt bonifié de 6949999,90 DEM (3553478,52 euros) du programme consenti au titre du programme environnemental de la KfW pour l'extension de l'usine de Wismar;
c) prime fiscale à l'investissement d'un montant de 7775095 DEM (3975342,95 euros) pour l'extension de l'usine de Wismar;
d) garantie de 80 % accordée pour couvrir un prêt de 12,750 millions de DEM (6518971,49 euros) destiné à l'extension de l'usine de Wismar;
e) prime fiscale à l'investissement d'un montant de 3385492 DEM (1730974,57 euros) pour l'extension de l'usine de Wismar.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.