(1) Ayant été saisie de plusieurs plaintes concernant l'aide d'État octroyée à la société Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG (KNT), la Commission a invité l'Allemagne, en 1999 et 2000, à lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la compatibilité de ces mesures avec le marché commun. Il s'agit d'aides d'État en faveur de KNT en vue de la construction et de l'extension d'une scierie de Wismar (Mecklembourg - Poméranie-Occidentale). Les renseignements fournis par l'Allemagne ont cependant été jugés incomplets et n'ont pu dissiper les doutes de la Commission quant à la conformité de ces mesures avec des régimes d'aide autorisés précédemment.
Décision 2003/875/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/875/CE
RattachementDécision 2003/875/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2002 (CELEX 32003D0875)
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